top of page

SSC AVOCATS
Paris / Compiègne

Rechercher

ls8919

16 févr. 20220 min de lecture

La loi Informatique et Libertés et le marketing électronique

Dernière mise à jour : 30 août 2022

Posts récents

Partage des données: des règles à la mise en œuvre - Rencontres pédagogiques AFNeT

Décret du 11 août 2023 sur l'intéressement d'auteurs de logiciels

Logiciel, système de traitement automatisé de données (STAD) et droits de l’utilisateur légitime

Comments

bottom of page