DROIT DE L'INDUSTRIE
Contrats industriels
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Contrats internes et internationaux
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Contrats de l'activité industrielle : contrats de fourniture d'équipements industriels, contrats de fourniture / approvisionnement (matière première, produits semi-finis, finis), contrats de supply-chain etc.
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Contrats de sous-traitance industrielle
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Contentieux contractuel (rupture de pourparlers, vices du consentement, non conformité, garantie des vices cachés, garantie du fait des produits défectueux, imprévision et force majeure, assurance responsabilité civile et risques industriels etc.)
Propriété intellectuelle
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Contrats portant sur les inventions brevetables (accords de recherche et développement public/privé, privé, accord de copropriété, contrats de cession / d'exploitation)
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Contentieux portant sur les inventions brevetables (saisie-contrefaçon, action en revendication, action en contrefaçon)
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Invention de salariés (qualification et rémunération de l'invention, procédure Commission national des inventions de salariés)
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Protection de logiciels et bases de données (séquestre, limites de brevetabilité etc.)
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Contrats portant sur la réalisation, la transmission (intégrale ou démembrée), l'exploitation de logiciels de bases de données
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Contrefaçon de logiciels et bases de données
Numérique industriel
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Transition numérique : industrie 4.0, impression 3D, jumeau numérique, maintenance prédictive
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Exploitation des données industrielles : big data, internet des objets (IOT), convergence IT/OT, intelligence artificielle
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Cybersécurité : prévention du risque (PCA/PRA), protection des données et du système d'information industrielle, cyberassurance