Contrats industriels

• Contrats internes et internationaux

• Contrats de l'activité industrielle : contrats de fourniture d'équipements industriels, contrats de fourniture / approvisionnement (matière première, produits semi-finis, finis),  contrats de supply-chain etc.

• Contrats de sous-traitance industrielle

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• Contentieux contractuel (rupture de pourparlers, vices du consentement, non conformité, garantie des vices cachés, garantie du fait des produits défectueux, imprévision et force majeure etc.)

Propriété intellectuelle

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• Contrats portant sur les inventions brevetables (accords de recherche et développement public/privé, privé, accord de copropriété, contrats de cession / d'exploitation)

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• Contentieux portant sur les inventions brevetables (saisie-contrefaçon, action en revendication, action en contrefaçon)

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• Invention de salariés (qualification et rémunération de l'invention, procédure Commission national des inventions de salariés)

• Protection de logiciels et bases de données (séquestre, limites de brevetabilité etc.)

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• Contrats portant sur la réalisation, la transmission (intégrale ou démembrée), l'exploitation de logiciels de bases de données

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• Contrefaçon de logiciels et bases de données

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Numérique industriel

• Transition numérique : industrie 4.0, impression 3D, jumeau numérique, maintenance prédictive

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• Exploitation des données industrielles : big data, internet des objets (IOT), convergence IT/OT, intelligence artificielle

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• Cybersécurité : prévention du risque (PCA/PRA), protection des données et du système d'information industrielle, cyberassurance  

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