DROIT DE L'INDUSTRIE
Contrats industriels
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Contrats internes et internationaux
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Contrats de l'activité industrielle : contrats de fourniture d'équipements industriels, contrats de fourniture / approvisionnement (matière première, produits semi-finis, finis), contrats de supply-chain etc.
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Contrats de sous-traitance industrielle
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Contentieux contractuel (rupture de pourparlers, vices du consentement, non conformité, garantie des vices cachés, garantie du fait des produits défectueux, imprévision et force majeure etc.)
Propriété intellectuelle
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Contrats portant sur les inventions brevetables (accords de recherche et développement public/privé, privé, accord de copropriété, contrats de cession / d'exploitation)
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Contentieux portant sur les inventions brevetables (saisie-contrefaçon, action en revendication, action en contrefaçon)
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Invention de salariés (qualification et rémunération de l'invention, procédure Commission national des inventions de salariés)
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Protection de logiciels et bases de données (séquestre, limites de brevetabilité etc.)
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Contrats portant sur la réalisation, la transmission (intégrale ou démembrée), l'exploitation de logiciels de bases de données
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Contrefaçon de logiciels et bases de données
Numérique industriel
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Transition numérique : industrie 4.0, impression 3D, jumeau numérique, maintenance prédictive
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Exploitation des données industrielles : big data, internet des objets (IOT), convergence IT/OT, intelligence artificielle
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Cybersécurité : prévention du risque (PCA/PRA), protection des données et du système d'information industrielle, cyberassurance