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DROIT DE L'INDUSTRIE

 

Contrats industriels

  • Contrats internes et internationaux

 

  • Contrats de l'activité industrielle : contrats de fourniture d'équipements industriels, contrats de fourniture / approvisionnement (matière première, produits semi-finis, finis),  contrats de supply-chain etc.

 

  • Contrats de sous-traitance industrielle

  • Contentieux contractuel (rupture de pourparlers, vices du consentement, non conformité, garantie des vices cachés, garantie du fait des produits défectueux, imprévision et force majeure etc.)

Propriété intellectuelle

  • Contrats portant sur les inventions brevetables (accords de recherche et développement public/privé, privé, accord de copropriété, contrats de cession / d'exploitation)

  • Contentieux portant sur les inventions brevetables (saisie-contrefaçon, action en revendication, action en contrefaçon)

  • Invention de salariés (qualification et rémunération de l'invention, procédure Commission national des inventions de salariés)

 

  • Protection de logiciels et bases de données (séquestre, limites de brevetabilité etc.)

  • Contrats portant sur la réalisation, la transmission (intégrale ou démembrée), l'exploitation de logiciels de bases de données

  • Contrefaçon de logiciels et bases de données

 

 

Numérique industriel

  • Transition numérique : industrie 4.0, impression 3D, jumeau numérique, maintenance prédictive

  • Exploitation des données industrielles : big data, internet des objets (IOT), convergence IT/OT, intelligence artificielle

  • Cybersécurité : prévention du risque (PCA/PRA), protection des données et du système d'information industrielle, cyberassurance