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INTERVENTIONS
Conseil
Contentieux
Modes alternatifs de règlement des différends

Conseil

Le cabinet conseille ses clients en leur apportant un éclairage juridique pragmatique et adapté à leur environnement métier, visant à sécuriser et à optimiser le déploiement de leurs activités ainsi que la mise en œuvre de leurs projets.

Un conseil juridique pertinent et efficace implique, en conséquence, non seulement la maîtrise de la règle de droit, mais au préalable, la compréhension des activités et besoins du client.

Cet accompagnement se matérialise par des prestations, ponctuelles ou récurrentes, correspondant, pour l’essentiel aux trois catégories suivantes.

  • la consultation consistant à donner un avis juridique sur une situation précise, un projet (par exemple lancement d’une nouvelle activité), afin de permettre au client d’en apprécier le risque, la faisabilité juridique, et finalement, de l’aider dans sa prise de décision dont la dimension juridique est une composante parmi d’autres ;

  • l’ingénierie contractuelle consistant à accompagner le client dans l’élaboration, la négociation, voire l’exécution, des contrats omniprésents dans les relations d’affaires, qu’il s’agisse, pour un acteur économique, de satisfaire les besoins propres, d’offrir ses produits et services, de nouer des partenariats de tous ordres etc. ;

  • le conseil au « fil de l’eau » consistant à répondre, en temps réel, aux questions juridiques quotidiennes que rencontre un acteur économique dans ses activités.

Le cabinet intervient en français et en anglais.

Contentieux

Le cabinet assiste et représente ses clients dans la résolution de leurs litiges, quels qu’en soient la nature, l’ampleur ou les enjeux.

 

La gestion d’un litige, qu’il soit voulu ou subi, implique d’en avoir une approche stratégique qui sera déterminée par la solidité juridique de la situation et les objectifs du client. 

Le cabinet gère des procédures devant :

  • toutes les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, en première instance (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, tribunal administratif), en appel (cour d’appel et cour administrative d’appel), et dans certains domaines, devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ;

  • le Conseil constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité) ;

  • des juridictions arbitrales (Chambre de Commerce Internationale, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), en matière d’arbitrage interne et international ;

  • des autorités administratives indépendantes (Commission Nationale Informatique et Libertés, Autorité de la Concurrence) ;

  • des institutions généralistes ou spécialisées de conciliation (Commission nationale des inventions de salariés, Commission de conciliation des baux commerciaux, Comité consultatif de règlement amiable)

 

Le cabinet intervient à toutes les phases que peut comporter la gestion d’un litige :

  • la phase pré-contentieuse, visant à rechercher lorsque cela est possible, une issue amiable entre les parties, le cas échéant en ayant recours à un tiers (médiateur, conciliateur), se matérialisant, en cas de succès, par une transaction ;

  • la phase contentieuse, visant à gérer toutes procédures (en demande ou en défense, en référé ou au fond), devant toutes  juridictions (étatiques ou arbitrales) ou autorités à compétences juridictionnelles ;

  • la phase post-contentieuse, visant à tirer les conséquences de la décision intervenue, qu’il s’agisse de l’exécuter ou de la faire exécuter (en France ou à l’étranger).

 

Les contentieux commerciaux, en particulier lorsqu’ils présentent une certaine complexité (technique, factuelle) ou des enjeux financiers significatifs, conduisent, comportent fréquemment une phase expertale (expertise technique, financière), qu’elle soit judiciaire (ordonnée par la juridiction, éventuellement sur demande d’une partie) ou privée (intervention d’un expert, en support de notre intervention).

Modes alternatifs de règlement des différends

En amont ou durant le cours des procédures contentieuses, le cabinet suggère selon les circonstances et accompagne ses clients dans l’initiation et le déroulement des outils alternatifs de résolution des litiges que sont, en particulier, la conciliation et la médiation.