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DROIT DU NUMÉRIQUE

 

Contrats informatiques, électroniques et du numérique

  • Contrats de réalisation de solution informatique et numérique (développement, intégration etc.)

 

  • Contrats d'exploitation (tierce maintenance applicative, maintien en condition opérationnelle, infogérance etc.)

  • Contrat de mise à disposition de solution (SaaS, licence de logiciel etc.)

  • Contrats électroniques (plateformes, conditions générales B2B et B2C etc.)

  • Marchés publics informatiques (CCAG TIC et FCS)

  • Blockchain et "smart contracts"

  • Litiges contractuels (vices du consentement, obligation de conseil et d'information, obligation de délivrance conforme, garantie des vices cachés)

Propriété intellectuelle

  • Protection de logiciels, bases de données et autres œuvres de l'esprit numériques (sites internet, création multimédia, jeux vidéo)

  • Contrats portant sur la réalisation, la transmission (intégrale ou démembrée), l'exploitation de logiciels (libres ou propriétaires), bases de données et autres œuvres de l'esprit numériques (NFT)

  • Action en contrefaçon de logiciels, bases de données et autres œuvres de l'esprit numériques et droit sui generis de base de données

  • Marques (recherche d'antériorité, dépôt et renouvellement interne, européen et international, action en déchéance, action en contrefaçon, accord de coexistence etc.)

  • Noms de domaine (cybersquatting, procédure AFNIC et ICANN)
     

Numérique et entreprise

  • Applications du Web 3.0 (blockchain, smart-contract, NFT, cryptoactifs, dApps, métavers, identité numérique)

  • Échanges dématérialisés (signature électronique, archivage électronique, facturation électronique)

  • Infractions spécifiques aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) et ​autres infractions liées au numérique

  • Cybersécurité

  • Fiscalité du numérique (IP Box, CIR etc.)

  • Relations du travail et numérique (BYOD, charte informatique)

Protection et valorisation des données
(à caractère personnel et non personnel)

  • Mise en conformité initiale et actualisée (cartographie, registres des traitements, documentation technique et organisationnelle, analyse d'impact (AIPD))

  • Contrats de sous-traitance (article 28)

 

  • Stratégie de transfert (BCR, clauses contractuelles type, analyse d'impact de transfert)

  • Enquête et contentieux (CNIL, Conseil d’État)

  • Intelligence artificielle, "big data", IOT

 

  • Accès, protection, valorisation, gouvernance  des données économiques, industrielles, publiques